Modalités d'abonnement, de facturation et de résiliation applicables aux offres TracknProfit.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre WELLWISH SASU (ci-après « l'Éditeur » ou « TracknProfit ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant à la Plateforme SaaS TracknProfit.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation.
TracknProfit est exclusivement destiné aux professionnels. Les présentes CGV ne sont pas applicables aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
TracknProfit propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des marchands e-commerce. Les offres disponibles, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs du site tracknprofit.com.
| Formule | Facturation | Renouvellement | Engagement |
|---|---|---|---|
| Mensuelle | Chaque mois à la date de souscription | Automatique mensuel | Sans engagement |
| Annuelle | Annuellement en une fois ou par mensualités selon l'offre | Automatique annuel | 12 mois minimum (sauf mention contraire) |
| Enterprise | Selon devis et contrat spécifique | Selon contrat | Selon contrat |
TracknProfit peut proposer une période d'essai gratuite dont la durée est précisée lors de la souscription. Aucun paiement n'est requis pendant l'essai. À l'issue de la période d'essai, le compte bascule automatiquement vers l'offre choisie sauf résiliation préalable.
La souscription à un abonnement TracknProfit s'effectue en ligne via la Plateforme. Le processus de souscription comporte :
Un email de confirmation est adressé au Client dès validation de la commande. L'accès à la Plateforme est ouvert dès réception du paiement ou dès le début de la période d'essai.
Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition dans l'espace compte du Client. Elles récapitulent la période facturée, l'offre souscrite et le montant HT et TTC.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la souscription. Le paiement est traité par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par TracknProfit.
En souscrivant à un abonnement récurrent, le Client autorise TracknProfit à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation de l'abonnement.
En cas d'échec du prélèvement, TracknProfit adresse une notification au Client. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 7 jours ouvrés suivant cette notification :
La suspension pour impayé ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
Le Client est informé du prochain renouvellement par email au moins 7 jours avant l'échéance pour les abonnements mensuels, et au moins 30 jours avant l'échéance pour les abonnements annuels.
En cas de modification tarifaire, le nouveau tarif s'applique à compter du premier renouvellement suivant le préavis de 30 jours adressé au Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement ») ou en contactant le support. La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement suivante.
TracknProfit peut résilier l'abonnement du Client avec un préavis de 30 jours par email, sans motif particulier. En cas de violation grave des CGU ou des CGV (fraude, impayé non régularisé, utilisation abusive), la résiliation peut être immédiate et sans indemnité.
À la date d'effet de la résiliation :
Les CGV s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Cependant, TracknProfit peut, à titre commercial et dans des circonstances exceptionnelles, procéder à des remboursements au cas par cas.
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@tracknprofit.com avec justificatif. TracknProfit s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà consommées, pour une insatisfaction liée aux fonctionnalités ou pour une décision de résiliation sans cause légitime.
TracknProfit peut suspendre l'accès du Client à la Plateforme en cas de :
La suspension est notifiée au Client par email avec indication du motif. Elle ne donne pas lieu à remboursement de la période en cours.
TracknProfit met à disposition un service de support accessible aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif :
Le support répond aux demandes dans un délai de 2 jours ouvrés pour les offres standard, et dans un délai inférieur pour les offres Pro et Enterprise selon les modalités spécifiques convenues.
Le support couvre les questions relatives à l'utilisation de la Plateforme. Il ne constitue pas un service de conseil financier, comptable, fiscal ou juridique.
TracknProfit s'engage à fournir le service conformément aux caractéristiques décrites. En cas de défaut avéré imputable à TracknProfit, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 3 derniers mois précédant le dommage.
TracknProfit n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte d'exploitation) ni des défaillances liées aux API tierces connectées par le Client.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par la Politique de Confidentialité de TracknProfit, accessible à l'adresse : tracknprofit.com/confidentialite
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout litige pouvant survenir dans le cadre de la présente relation commerciale pourra faire l'objet d'un règlement par voie de médiation.
WELLWISH SASU
78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email : contact@tracknprofit.com
Site : tracknprofit.com